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Mentions Légales 2017-12-21T18:15:07+00:00

Mentions légales du site internet

Conditions générales de vente

PRESENTATION GENERALE

Vous êtes actuellement connecté au site boutique.cote-lac.com qui est édité par la société l’UNIK S.A.S.

Dénomination sociale : l’UNIK Sàrl – R.C.S. STRASBOURG TI 793 765 611
Siège social : 5, rue du Foulon – 67000 Hagueanu
Établissement principal : Restaurant Côté Lac 2, place de Paris – 67300 SCHILTIGHEIM

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Hébergement du site internet :

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

Création et gestionnaire du site internet :

iVi Média

9, place de la Cathédrale 67000 STRASBOURG

contact@ivi-media.com / www.ivi-media.com

ACCÈS AU SITE

L’accès à l’url www.boutique.cote-lac.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de communications électroniques sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de communications électroniques.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

CONTENU DU SITE – RESPONSABILITÉ DE BOUTIQUE CÔTÉ LAC

www.boutique.cote-lac.com s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, Boutique Côté Lac ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.
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A ce titre la responsabilité de l’UNIK Sàrl ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient.
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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous aurez saisies à l’adresse suivantes www.boutique.cote-lac.com seront enregistrées pour leur traitement par l’UNIK Sàrl, pour l’envoi de la Newsletter, pour recevoir les communications et des promotions privilégiés de Boutique Côté Lac. Vous pouvez vous désinscrire, à chaque réception de Newsletter via un lien permettant de vous désabonner, intitulé « Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter de notre part, cliquez ici. »

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par voie postale à l’adresse suivante:

iVi Média

9, place de la Cathédrale 67000 STRASBOURG
par courrier électronique à l’adresse suivante : boutique@cote-lac.com

COOKIES

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LIENS HYPERTEXTES

L’UNIK S.A.S. n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site, et la création de liens hypertextes vers l’url boutique.cote-lac.com est soumis à l’accord expresse préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de boutique.cote-lac.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de L’UNIK S.A.S. notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores,…) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de boutique.cote-lac.com

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques présentes sur boutique.cote-lac.com, et celles de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France sous différentes déclinaisons.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de l’UNIK SAS, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle

De même, toute utilisation du contenu et de site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.
Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

LOI APPLICABLE

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

CONTRAT

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse boutique@cote-lac.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : restaurant Côté Lac 2, place de Paris 67300 SCHILTIGHEIM.

PRIX

La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat.

DROIT DE RÉTRACTATION

Modalité d’exercice

En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Dans le cas d’une commande de produits, ce délai court à partir

(1) dans le cas d’une commande d’un produit, de la réception par vous ou par un tiers désigné, autre que le transporteur, du produit ;
(2) dans le cas d’une commande de plusieurs produits, de la réception par vous ou par un tiers désigné, autre que le transporteur, du dernier produit ;
(3) dans le cas d’une commande composée de plusieurs colis, de la réception par vous ou par un tiers désigné, autre que le transporteur, du dernier colis.
Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Afin de respecter le délai légal d’exercice du droit de rétractation, il vous suffit d’en faire la demande avant la date limite comme définie ci-dessus.
La demande d’exercice du droit de rétraction doit être faite par écrit (par exemple par courrier, e-mail ou fax) dans le délai légal imparti. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire standard fourni en annexe conformément à l’article L.121-17 du code de la consommation. L’utilisation de ce dernier n’est pas obligatoire. En utilisant cette option, vous recevrez directement un mail confirmant votre de demande de rétractation. Toute demande de rétractation est à adresser à :

Boutique Côté Lac
2 place de Paris
67300 SCHILTIGHEIM
boutique@cote-lac.com

Conséquences de l’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21-7 du Code de la consommation, le consommateur devra restituer les produits commandés à « Boutique Côté Lac » dans le délai légal de 14 jours après l’envoi de la demande d’exercice du droit de rétractation. Les produits doivent être retournés à l’adresse de l’expéditeur d’origine. Les frais de retour sont à la charge de « Boutique Côté Lac ». La société L’UNIK SAS est tenue de rembourser la totalité du montant de la commande, frais de livraison inclus (hors frais supplémentaires qui découleraient du choix personnel d’une livraison spécifique autre que notre offre de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le remboursement du montant acquitté par le client sera remboursé via le moyen de paiement choisi lors de la transaction d’origine. Si la commande a été réglée par virement ou par chèque, le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte indiqué au préalable par le client. Ce remboursement n’entraîne en aucun cas des frais supplémentaires pour le consommateur. Nous pouvons retarder le remboursement de la commande jusqu’à ce que les produits nous soient retournés ou que vous nous ayez envoyé un justificatif de réexpédition des produits.

Remarques : exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux cas suivants :
(1) Contrats de vente portant sur la livraison de produits rapidement périssables ;
(2) Contrats de vente portant sur la livraison de produits sous scellés, qui ne pourraient pour des raisons sanitaires pas être réexpédiés sans protection ;
(3) Contrats de vente portant sur la livraison sur des boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, dont la livraison peut être effectuée au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles la société n’a pas d’influence (vin en primeur).

Modèle – Formulaire de retour

Formulaire de retour (PDF)

Si vous souhaitez revenir sur le contrat de vente conclu avec l’UNIK SAS, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer à l’adresse suivante ::

Boutique Côté Lac 2 Place de Paris 67300 SCHILTIGHEIM, E-Mail : boutique@cote-lac.com

Par la présente je/nous(*) souhaite(-ons) me/nous(*) rétracter du contrat conclu concernant l’achat du(-es) produit(-s) suivants / la prestation suivante (*):

Commandé le (*) / Reçu le (*):

Nom du client:

L’adresse du client

Signature (seulement pour envoi par poste):

Date _______________

(*) Rayer les mentions inutiles

L'abus d'alcool est dangeureux pour la santé. Rejeter